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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de M. Philippe VARIN, président de Suez, et M. Bertrand CAMUS, directeur général.
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Mercredi 1 juillet 2020Session 2019 – 2020
– audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul FAUGÈRE, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination
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Mercredi 24 juin 2020Session 2019 – 2020
– suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques :
– mission Outre-mer : M. Olivier SERVA, rapporteur spécial
– mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales : MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux
– mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET et M. Mohamed LAQHILA, rapporteurs spéciaux
– missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public : Mme Dominique DAVID, M. Gilles CARREZ, Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteurs spéciaux -
Jeudi 16 avril 2020Session 2019 – 2020
– suite de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Jeudi 16 avril 2020Session 2019 – 2020
– examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 4 mars 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires (n° 2599) (M. Alexis CORBIÈRE, rapporteur)
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Vendredi 7 février 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
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Vendredi 7 février 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
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Jeudi 6 février 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Val-de-Marne (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)