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Mercredi 15 juillet 2020Session 2019 – 2020
Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-A-L'Huissier, co-rapporteurs)
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138).
Audition de Mme Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République. -
Jeudi 2 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris
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Jeudi 2 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris
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Jeudi 25 juin 2020Session 2019 – 2020
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Marie Guévenoux, rapporteure)
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Mardi 12 mai 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n° 2907) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
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Lundi 11 mai 2020Session 2019 – 2020
– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– discussion générale et début de l'examen des articles du projet de loi. -
Mercredi 6 mai 2020Session 2019 – 2020
Examen des articles du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
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Mercredi 8 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Jean Lessy, Secrétaire général et M. Gwendal Le Grand, Secrétaire général adjoint. (Visioconférence) ;
Audition de M. Simon Cauchemez, responsable de l'unité de modélisation mathématique des maladies infectieuses (Institut Pasteur). -
Mercredi 4 mars 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Pascal Gastineau, président de l'Association française des magistrats instructeurs. (Réunion à huis clos)
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Jeudi 20 février 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Jacques Bosc et Mme Marie-Christine Tarrare, membres de la Conférence nationale des procureurs généraux.
Val-d'Oise (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)