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Examen du rapport d'information sur l'état de droit en Europe dans les temps d'état d'urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (Mme Coralie Dubost et M. Philippe Benassaya, rapporteurs)
Communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (Mme Aude Bono¬Vandorme)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
M. Marc Alric, aumônier national orthodoxe
Mme Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste
M. Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah
M. Pascal Hickel, aumônier national protestant
M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique
M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman
M. Avraham Philippe Chelly, aumônier régional Île-de-France israélite -
Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune de chercheurs spécialistes de la radicalisation :
M. Xavier Crettiez, professeur de sciences politiques à Sciences po Saint-Germain-en-Laye, chercheur au Centre d'études sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
M. Bruno Domingo, coordinateur d'un programme de recherche sur la réintégration sociale des personnes incarcérées pour terrorisme en milieu ouvert à la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH), université de Toulouse
M. Marc Hecker, directeur de la recherche et de la valorisation de l'Institut français des relations internationales (IFRI), chercheur au Centre des études de sécurité de l'IFRI -
Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de Mme Charlotte Hemmerdinger, sous-directrice, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), et de Mme Fabienne Daviet, sous-directrice adjointe
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Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV), et de Mme Hala Jalloul, chargée de mission médiation du fait religieux
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Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune d'experts sur les enjeux du travail et de la formation professionnelle en prison :
M. Philippe Auvergnon, directeur de recherche en sociologie et sciences du droit au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Mme Julia Schmitz, maître de conférences en droit public à l'université de Toulouse
M. Cyril Wolmark, professeur de droit à l'université Paris-Nanterre -
Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Albin Heuman, directeur de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)
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Jeudi 7 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (MSPOM) et de directeurs d'établissements pénitentiaires d'outre mer :
M. Antoine Cuenot, directeur adjoint de la MSPOM
M. Amin Mbarki, secrétaire général de la MSPOM
M. Pascal Bruneau, directeur du centre pénitentiaire de Saint-Denis (La Réunion)
M. Joseph Coly, directeur du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
M. Olivier Vicquelin, directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe) -
Jeudi 7 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune de maires concernés par les questions pénitentiaires :
M. Olivier Corzani, maire de Fleury-Mérogis
Mme Ramona Gonzalez-Grail, maire de La Talaudière
M. Jérôme Viaud, maire de Grasse
M. Bertrand Barre, adjoint au maire de Béthune chargé de la tranquillité publique
Mme Christine Prémoselli, première adjointe au maire de Draguignan -
Jeudi 7 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de la sous-direction du pilotage et du soutien des services de la direction de l'administration pénitentiaire :
M. Boris Targe, sous-directeur adjoint du pilotage et du soutien des services
M. Sylvain Allirot, chef de la mission maintenance
M. Éric Besson, chef du bureau de l'immobilier
M. Thibault Nardi, chef du bureau de la gestion déléguée et des partenariats public-privé
Yvelines (11e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)