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Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
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Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022
Désignation des rapporteurs de la mission « flash » sur les salles de consommation à moindre risque
Examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures) -
Mercredi 2 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition, à huis clos, de M. le général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur l'adaptation de la LPM 2019-2025 aux enjeux stratégiques.
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Mardi 25 mai 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur (suite éventuelle) ;
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des armées
Discussion unique (ministres : Mmes Florence PARLY et Geneviève DARRIEUSSECQ) :
– mission Défense :
- Préparation de l'avenir : M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial ;
- Budget opérationnel de la défense : Mme Aude BONO-VANDORME, rapporteure spéciale ;
– mission Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation : M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial. -
Mercredi 5 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (co-rapporteurs : M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago)
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Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'opération Barkhane (Présidente : Mme Françoise Dumas, co-rapporteures : Mmes Sereine Mauborgne et Nathalie Serre).
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Mercredi 7 avril 2021Session 2020 – 2021
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n° 4029) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
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Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition, à huis clos, de M. le général Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle à la Direction générale de la gendarmerie nationale.
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Mercredi 24 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants
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Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition, à huis clos, du général de corps aérien Jean François Ferlet, directeur du renseignement militaire