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Mercredi 3 mars 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 3 mars 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention n° Sénat 362 (2020-2021) ;
- sur la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) ;
- sur la proposition de loi relative aux contrôles d'identité (n° 3845) ;
- sur la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) ;
- sur l'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure). -
Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486 rect.) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires (n° 3798). -
Mercredi 27 janvier 2021Session 2020 – 2021
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur);
Nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) ;
– sur la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486) ;
– sur la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) ;
– sur l'application du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;
– sur l'application du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) ;
– sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745) ;
Création d'une mission d'évaluation des lois du 16 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. -
Jeudi 29 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Table ronde de représentants des conseils départementaux, sur le thème de l'aide sociale à l'enfance :
• Mme Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de Lozère
• Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, et M. Laurent Zakrzewski, DGA chargé de la solidarité au département de la Moselle
• Mme Jeanne Clavel, directrice de la protection de l'enfance et de la famille au département de la Gironde
• Mme Isabelle Santiago, conseillère départementale du Val-de-Marne, vice-présidente du conseil départemental chargée de la protection de l'enfance et de la jeunesse jusqu'en septembre 2020 -
Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Défense :
– Budget opérationnel de la défense (Mme Aude BONO-VANDORME, rapporteure spéciale)
– Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)
– Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)
– Culture :
– Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale)
– Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial)
– Aide publique au développement et sur l'article 53, rattaché ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial) -
Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
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Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours