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Mardi 22 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
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Mardi 8 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, dans le cadre de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Karine Lebon et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).
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Mercredi 19 janvier 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
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Mardi 23 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588)
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Mercredi 10 novembre 2021Session 2021 – 2022
- Présentation, en réunion conjointe avec la commission des affaires sociales, du rapport d'information réalisé par le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique (n° 4400) (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs)
- Désignation de rapporteurs sur :
la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588)
la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (sous réserve de son dépôt) -
Mardi 2 novembre 2021Session 2021 – 2022
- Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis)
– Nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) ;
– la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) ;
– la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554). -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020
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Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique :
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (Mme Géraldine Bannier, rapporteure) ;
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4484) (Mme Florence Provendier, rapporteure) ;
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242). -
Mardi 28 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de
l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. -
Mardi 21 septembre 2021Session 2020 – 2021
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242)
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire
Réunion (2e circonscription)
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