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Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022. -
Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et sur l'actualité du secteur des transports.
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Mardi 29 juin 2021Session 2020 – 2021
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt) ;
- Présentation des conclusions de la mission « flash » visant à comparer les expériences européennes de zones à faibles émissions mobilité (ZFE) (Mmes Valérie Beauvais et Camille Galliard-Minier, rapporteures). -
Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266)
Indre-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)