Nombre de résultats : 3
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PourTroisième séance du jeudi 24 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 134Nombre de suffrages exprimés : 133Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 93
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 24 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 261Nombre de suffrages exprimés : 257Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 161
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 387Nombre de suffrages exprimés : 369Majorité absolue des suffrages exprimés : 185- Pour l'adoption : 337
- Contre : 32
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté