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Mardi 29 octobre 2019Session 2019 – 2020
Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et examen et vote sur les crédits de la mission « Travail et emploi » et des articles rattachés 79 et 80 (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis) -
Mercredi 3 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
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Mardi 2 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur la réforme de l'assurance-chômage
Désignation d'un rapporteur sur l'évaluation des mesures à mettre en oeuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmis par les moustiques -
Mardi 18 juin 2019Session 2018 – 2019
Désignation de deux rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
Printemps social de l'évaluation: financement de la Sécurité Sociale :
Évaluation des articles 26 et 27 de la LFSS 2019
Personnes auditionnées :
Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS)
Mme Amélie Verdier, directrice du Budget
M. Christian Charpy, président de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) -
Mercredi 13 février 2019Session 2018 – 2019
Examen de :
la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur)
la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) -
Mardi 29 janvier 2019Session 2018 – 2019
Désignation de rapporteurs sur :
la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805)
la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610)
Désignation des référents de la commission auprès :
du Défenseur des Droits
de France Compétences
Audition, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail, de M. Stéphane Lardy, candidat pressenti à la direction générale de France Compétences -
Mercredi 19 décembre 2018Session 2018 – 2019
Examen des articles du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (sous réserve de son dépôt)
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Mercredi 19 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale
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Mardi 30 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
• Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les crédits de la mission « travail, emploi et formation professionnelle » et du compte spécial « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » et examen pour avis de ces crédits (M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis)
• Vote sur les crédits de la mission « travail et emploi » et du compte spécial -
Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Vosges (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)