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Suite de l'examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur)
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Examen (article unique) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) (M. Christian Kert, rapporteur) 2
Examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur) -
Examen (discussion générale) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, et de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) et sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209)
Seine-et-Marne (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)