Index général des documents européens

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne –EGF/2017/006 ES/Galicia apparel

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Finlande

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres et cinq membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie

Décision du Conseil portant nomination de deux membres de la Cour des comptes

Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Règlement (UE) de la Commission rectifiant le règlement (UE) nº 546/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Ognian ATANASOV, membre suppléant pour la Bulgarie, en remplacement de Mme Reneta VASILEVA, démissionnaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède — EGF/2017/007 SE/Ericsson

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Armin KOEGEL, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de M. Carlo STEFFES, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. José Antonio MORENO DIAZ, membre espagnol, en remplacement de M. Francisco GONZÁLEZ MORENO, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Raimo ANTILA, membre pour la Finlande, en remplacement de M. Leo SUOMAA, démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Nina HEDEGAARD NIELSEN, membre titulaire danois, en remplacement de M. Jan KAHR FREDERIKSEN, démissionnaire

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la modification nº 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Raimo ANTILA, membre titulaire finlandais, en remplacement de M. Leo SUOMAA, démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Rasmus RAABJERG NIELSEN, membre suppléant danois, en remplacement de Mme Maria BJERRE, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Fiona Cilia PULIS, membre pour Malte, en remplacement de M. Malcolm SCICLUNA, membre démissionnaire