Référence | Numéro | Date | Titre | |
---|---|---|---|---|
JOIN(2016) 19 final | n° E11134 | 3 mai 2016 | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique |
Télécharger |
D043913/02 | n° E11133 | 3 mai 2016 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV |
Télécharger |
8051/16 | n° E11125 | 3 mai 2016 | Projet de décision d'exécution arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen |
Télécharger |
8053/16 | n° E11126 | 3 mai 2016 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures |
Télécharger |
8054/16 | n° E11127 | 3 mai 2016 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière |
Télécharger |
8055/16 | n° E11128 | 3 mai 2016 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux insuffisances constatées lors de l’évaluation pour 2015 de l’application, par l'Allemagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune en matière de visas |
Télécharger |
COM(2016) 236 final | n° E11123 | 29 avril 2016 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) |
Télécharger |
5978/16 | n° E11121 | 29 avril 2016 | Décision du Conseil concernant le règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne |
Télécharger |
8310/16 | n° E11122 | 29 avril 2016 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes |
Télécharger |
6942/16 | n° E11124 | 29 avril 2016 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
Télécharger |
COM(2016) 218 final | n° E11115 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (programme ISA2) |
Télécharger |
COM(2016) 219 final | n° E11116 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 03 01) |
Télécharger |
COM(2016) 225 final | n° E11117 | 27 avril 2016 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) nº 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée |
Télécharger |
COM(2016) 226 final | n° E11118 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol sur les services centralisés |
Télécharger |
D044460/01 | n° E11119 | 27 avril 2016 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière 15 |
Télécharger |
D044661/03 | n° E11120 | 27 avril 2016 | Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme |
Télécharger |
COM(2016) 186 final | n° E11107 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Télécharger |
COM(2016) 187 final | n° E11108 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Télécharger |
COM(2016) 188 final | n° E11109 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Télécharger |
COM(2016) 189 final | n° E11110 | 27 avril 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Télécharger |
Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.