Index général des documents européens

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'échange de lettres en vue d'obtenir l'adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2011/492/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE

Proposition de Décision du Conseil sur la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions non liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale

Proposition de Décision du Conseil sur la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Recommandation de recommandation du Conseil visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et l’application provisoire d'un protocole modifiant l’accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Ivana GUBEROVIĆ, membre suppléant croate, en remplacement de Mme Aleksandra GAVRILOVIĆ, démissionnaire

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne la modification de l'annexe III dudit accord sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l’accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Virement de crédits n° DEC 11/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol

Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/U établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur

Règlement (UE) de la Commission modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Petar STRIŽAK, membre titulaire croate, en remplacement de Mme Ivana GUBEROVIĆ, démissionnaire

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye