Référence | Numéro | Date | Titre | |
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6256/15 | n° E10091 | 4 mars 2015 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie |
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6257/15 | n° E10092 | 4 mars 2015 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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5724/15 | n° E10090 | 4 mars 2015 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo |
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6459/15 | n° E10088 | 4 mars 2015 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine |
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6460/15 | n° E10089 | 4 mars 2015 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine |
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6481/15 | n° E10093 | 4 mars 2015 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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6483/15 | n° E10094 | 4 mars 2015 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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COM(2015) 0068 final | n° E10086 | 2 mars 2015 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros) |
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COM(2014) 0720 final | n° E10085 | 2 mars 2015 | Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 77/706/CEE du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers et la décision 79/639/CEE de la Commission fixant les modalités de mise en oeuvre de la décision 77/706/CEE du Conseil |
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DEC 13/2015 | n° E10087 | 2 mars 2015 | Virement de crédits n° DEC 13/2015 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015 |
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6096/15 | n° E10080 | 26 février 2015 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Gintarė BUŽINSKAITĖ, membre suppléant pour la Lituanie, en remplacement de Mme Nerita ŠOT, membre démissionnaire |
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6102/15 | n° E10081 | 26 février 2015 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Francisco Xavier SOARES D'ALBERGARIA D'AGUIAR, membre titulaire portugais, en remplacement de Mme Patrícia BORGES, démissionnaire |
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DEC 12/2015 | n° E10084 | 26 février 2015 | Virement de crédits n° DEC 12/2015 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015 |
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6263/15 | n° E10082 | 26 février 2015 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social européen |
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5715/15 | n° E10079 | 26 février 2015 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan |
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6347/15 | n° E10083 | 26 février 2015 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Sérgio Alexandrino MONTEIRO De MONTE, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. Vitor Manuel Vicente COELHO, membre démissionnaire |
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COM(2015) 0054 final RESTREINT UE | n° E10076 | 20 février 2015 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur la réassurance |
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D036121/04 | n° E10078 | 20 février 2015 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique |
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5576/15 | n° E10075 | 20 février 2015 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne |
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5631/15 | n° E10068 | 20 février 2015 | Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.