Référence | Numéro | Date | Titre | |
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D094934/03 | n° E18637 | 13 mars 2024 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les additifs alimentaires acide tartrique [L(+)] (E 334), tartrates de sodium (E 335), tartrates de potassium (E 336), tartrate double de sodium et de potassium (E 337) et tartrate de calcium (E 354) |
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COM(2024) 301 final | n° E18636 | 13 mars 2024 | RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1148 en ce qui concerne l’enveloppe financière et la dotation du mécanisme thématique |
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D094683/2 | n° E18633 | 7 mars 2024 | RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, d’émamectine, de quinclorac, de spiromésifène et de triflumuron présents dans ou sur certains produits |
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COM(2024) 103 final | n° E18635 | 7 mars 2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d’une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (Exigences prudentielles et titrisation)P |
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5792/24 LIMITE | n° E18628 | 7 mars 2024 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
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5794/24 LIMITE | n° E18627 | 7 mars 2024 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
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COM(2024) 116 final | n° E18629 | 7 mars 2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconduction de l'accord |
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D089877/4 | n° E18634 | 7 mars 2024 | RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de deltaméthrine, de métalaxyl, de thiabendazole et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits |
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COM(2024) 117 final | n° E18630 | 7 mars 2024 | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations sur des modifications à apporter à l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022 |
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COM(2024) 94 final | n° E18631 | 7 mars 2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) |
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COM(2024) 95 final | n° E18632 | 7 mars 2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) |
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6888/24 | n° E18610 | 5 mars 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique |
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6931/24 | n° E18611 | 5 mars 2024 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Ida NUMMELIN, membre suppléante pour la Finlande, en remplacement de M. Erkki AUVINEN, démissionnaire |
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6982/24 | n° E18612 | 5 mars 2024 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Ida NUMMELIN, membre pour la Finlande, en remplacement de M. Erkki AUVINEN, démissionnaire |
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6993/24 | n° E18613 | 5 mars 2024 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Elmar SMID, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Jan KOUWENBERG, démissionnaire |
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DEC 01/2024 7097/24 | n° E18616 | 5 mars 2024 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 |
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DEC 02/2024 7099/24 | n° E18618 | 5 mars 2024 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 |
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DEC 03/2024 7101/24 | n° E18620 | 5 mars 2024 | Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 |
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COM(2024) 23 final | n° E18604 | 5 mars 2024 | RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil |
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COM(2024) 30 final | n° E18617 | 5 mars 2024 | DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Allemagne – EGF/2023/003 DE/Vallourec |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.