Référence | Numéro | Date | Titre | |
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COM(2024) 94 final | n° E18631 | 7 mars 2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) |
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COM(2024) 95 final | n° E18632 | 7 mars 2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) |
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6888/24 | n° E18610 | 5 mars 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique |
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6931/24 | n° E18611 | 5 mars 2024 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Ida NUMMELIN, membre suppléante pour la Finlande, en remplacement de M. Erkki AUVINEN, démissionnaire |
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6982/24 | n° E18612 | 5 mars 2024 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Ida NUMMELIN, membre pour la Finlande, en remplacement de M. Erkki AUVINEN, démissionnaire |
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6993/24 | n° E18613 | 5 mars 2024 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Elmar SMID, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Jan KOUWENBERG, démissionnaire |
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DEC 01/2024 7097/24 | n° E18616 | 5 mars 2024 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 |
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DEC 02/2024 7099/24 | n° E18618 | 5 mars 2024 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 |
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DEC 03/2024 7101/24 | n° E18620 | 5 mars 2024 | Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 |
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COM(2024) 23 final | n° E18604 | 5 mars 2024 | RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil |
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COM(2024) 30 final | n° E18617 | 5 mars 2024 | DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Allemagne – EGF/2023/003 DE/Vallourec |
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7281/24 D091849/4 | n° E18626 | 5 mars 2024 | RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits |
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COM(2024) 33 final | n° E18605 | 5 mars 2024 | DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires |
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COM(2024) 35 final | n° E18615 | 5 mars 2024 | DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande du Danemark — EGF/2023/004 DK Danish Crown |
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6575/24 LIMITE | n° E18606 | 5 mars 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant prorogation du mandat du directeur exécutif adjoint de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle |
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COM(2024) 71 final | n° E18608 | 5 mars 2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à ladite convention |
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COM(2024) 74 final | n° E18609 | 5 mars 2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale, lors de la 81e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 108e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l’adoption d’amendements à apporter à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL), à la convention internationale pour la gestion des eaux de ballast, à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF), au recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers adopté en 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA), au re |
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6632/24 | n° E18607 | 5 mars 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark |
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COM(2024) 80 final | n° E18621 | 5 mars 2024 | Proposition de PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 1 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 Modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP |
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COM(2024) 83 final | n° E18622 | 5 mars 2024 | DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux par voie de décision sans tenir de séance en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.