- Vous êtes ici :
- Accueil
- Commission...
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018
XVIe Législature - Legislature courante
Commission mixte paritaire