1. Vous êtes ici :
2. Accueil
3. Commission...
4. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

XVIe Législature - Legislature courante Commission mixte paritaire

Partager