Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
au 11 décembre 2020
XVe Législature - ArchivesVues : Alphabétique Tableau
Composition à la date du : Affichage :
Présidente
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Lois La République en Marche Yvelines 5e
Vice-Président
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Sénateur
Rapporteurs
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Sénatrice
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Lois La République en Marche Isère 5e
Membres titulaires
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Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Finistère 8e
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Sénateur
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Lois La République en Marche Yvelines 5e
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Sénateur
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Sénatrice
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Affaires étrangères Les Républicains Pas-de-Calais 7e
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Sénateur
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Lois La République en Marche Isère 5e
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Sénateur
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Sénateur
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Sénateur
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Lois La République en Marche Saône-et-Loire 3e
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Lois La République en Marche Paris 7e
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Lois Les Républicains Haut-Rhin 4e
Membres suppléants
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Lois UDI et Indépendants Loir-et-Cher 3e
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Sénatrice
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Affaires étrangères Socialistes et apparentés Gironde 4e
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Sénatrice
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Sénateur
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Sénatrice
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Sénatrice
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Défense La France insoumise Seine-Saint-Denis 6e
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Sénateur
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Lois Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2e
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Lois La République en Marche Eure 4e
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Sénateur
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Finances Libertés et Territoires Gironde 5e
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Lois La République en Marche Val-d'Oise 2e
