Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants

au 7 février 2022

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

M. Bernard Bonne
Sénateur
Mme Michèle Peyron
Affaires sociales La République en Marche Seine-et-Marne 9^e
Mme Bénédicte Pételle
Affaires sociales La République en Marche Hauts-de-Seine 2^e

M. Bernard Bonne
Sénateur
Mme Catherine Deroche
Sénatrice
Mme Perrine Goulet
Affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Nièvre 1^re
M. Xavier Iacovelli
Sénateur
Mme Corinne Imbert
Sénatrice
Mme Fadila Khattabi
Affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 3^e
Mme Annie Le Houerou
Sénatrice
Mme Monique Limon
Lois La République en Marche Isère 7^e
Mme Michelle Meunier
Sénatrice
Mme Michèle Peyron
Affaires sociales La République en Marche Seine-et-Marne 9^e
Mme Bénédicte Pételle
Affaires sociales La République en Marche Hauts-de-Seine 2^e
M. Alain Ramadier
Affaires sociales Les Républicains Seine-Saint-Denis 10^e
Mme Nadia Sollogoub
Sénatrice
M. Stéphane Viry
Affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re

M. Stéphane Artano
Sénateur
M. Laurent Burgoa
Sénateur
M. Paul Christophe
Affaires sociales Agir ensemble Nord 14^e
Mme Laurence Cohen
Sénatrice
Mme Chantal Deseyne
Sénatrice
Mme Brigitte Devesa
Sénatrice
Mme Jeanine Dubié
Affaires sociales Libertés et Territoires Hautes-Pyrénées 2^e
Mme Elsa Faucillon
Affaires culturelles et éducation Gauche démocrate et républicaine Hauts-de-Seine 1^re
Mme Sandrine Mörch
Affaires culturelles et éducation La République en Marche Haute-Garonne 9^e
Mme Laurence Rossignol
Sénatrice
Mme Isabelle Santiago
Défense Socialistes et apparentés Val-de-Marne 9^e
M. René-Paul Savary
Sénateur
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Affaires sociales La République en Marche Eure 3^e