Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

au 24 février 2022

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Hussein Bourgi
Sénateur
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. Jérôme Durain
Sénateur
Mme Camille Galliard-Minier
Lois La République en Marche Isère 1^re
M. Guillaume Gouffier-Cha
Lois La République en Marche Val-de-Marne 6^e
Mme Nadège Havet
Sénatrice
M. Loïc Hervé
Sénateur
Mme Aude Luquet
Développement durable Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Seine-et-Marne 1^re
Mme Marie Mercier
Sénatrice
M. Antoine Savignat
Lois Les Républicains Val-d'Oise 1^re
M. Raphaël Schellenberger
Lois Les Républicains Haut-Rhin 4^e
M. Patrick Vignal
Lois La République en Marche Hérault 9^e

Mme Caroline Abadie
Affaires culturelles et éducation La République en Marche Isère 8^e
M. Henri Cabanel
Sénateur
Mme Cécile Cukierman
Sénatrice
Mme Françoise Dumont
Sénatrice
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Sénatrice
Mme Laurence Harribey
Sénatrice
Mme Marietta Karamanli
Lois Socialistes et apparentés Sarthe 2^e
Mme Brigitte Lherbier
Sénatrice
Mme Alexandra Louis
Affaires culturelles et éducation Agir ensemble Bouches-du-Rhône 3^e
M. Ludovic Mendes
Lois La République en Marche Moselle 2^e
M. Paul Molac
Lois Libertés et Territoires Morbihan 4^e
Mme Dominique Vérien
Sénatrice
M. Michel Zumkeller
Finances UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2^e