Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Clôturée le mercredi 22 mars 2023

Composition

au 22/03/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Sophie Primas (Sénatrice) Présidente
M. Guillaume Kasbarian Vice-Président Commission des affaires économiques Renaissance Eure-et-Loir 1re
M. Frédéric Descrozaille Rapporteur Commission des affaires économiques Renaissance Val-de-Marne 1re
Mme Anne-Catherine Loisier (Sénatrice) Rapporteure
M. Laurent Alexandre Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Aveyron 2e
Mme Anne-Laure Babault Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Charente-Maritime 2e
M. Grégoire de Fournas Commission des affaires économiques Rassemblement National Gironde 5e
M. Laurent Duplomb (Sénateur)
M. Daniel Gremillet (Sénateur)
M. Pascal Lavergne Commission des affaires économiques Renaissance Gironde 12e
M. Jean-Baptiste Lemoyne (Sénateur)
M. Serge Mérillou (Sénateur)
M. Jérôme Nury Commission des affaires économiques Les Républicains Orne 3e
M. Sebastien Pla (Sénateur)
M. Thierry Benoit Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Ille-et-Vilaine 6e
M. Henri Cabanel (Sénateur)
Mme Anne Chain-Larché (Sénatrice)
Mme Marie-Christine Chauvin (Sénatrice)
Mme Amel Gacquerre (Sénatrice)
M. Fabien Gay (Sénateur)
M. Éric Girardin Commission des affaires économiques Renaissance Marne 3e
M. Nicolas Meizonnet Commission des affaires économiques Rassemblement National Gard 2e
M. Franck Montaugé (Sénateur)
Mme Marie Pochon Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Drôme 3e
M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Meurthe-et-Moselle 5e
M. Olivier Rietmann (Sénateur)
Mme Aurélie Trouvé Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 9e