Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Clôturée le mercredi 10 mai 2023

Composition

au 10/05/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Deroche (Sénatrice) Présidente
Mme Fadila Khattabi Vice-Présidente Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3e
Mme Corinne Imbert (Sénatrice) Rapporteure
Mme Stéphanie Rist Rapporteure Commission des affaires sociales Renaissance Loiret 1re
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 3e
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
M. Abdallah Hassani (Sénateur)
M. Cyrille Isaac-Sibille Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Rhône 12e
M. Bernard Jomier (Sénateur)
Mme Joëlle Mélin Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 9e
M. Yannick Neuder Commission des affaires sociales Les Républicains Isère 7e
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Commission des affaires sociales Renaissance Nord 6e
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
M. Jean Sol (Sénateur)
M. Christophe Bentz Commission des affaires sociales Rassemblement National Haute-Marne 1re
M. Laurent Burgoa (Sénateur)
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
M. Paul-André Colombani Commission des affaires sociales Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Corse-du-Sud 2e
Mme Brigitte Devésa (Sénatrice)
Mme Caroline Fiat Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Meurthe-et-Moselle 6e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
M. Yannick Monnet Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine - NUPES Allier 1re
Mme Sandrine Rousseau Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Paris 9e
M. Jean-François Rousset Commission des affaires sociales Renaissance Aveyron 3e
M. Frédéric Valletoux Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Seine-et-Marne 2e