Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Clôturée le jeudi 13 avril 2023

Composition

au 13/04/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-François Longeot (Sénateur) Président
M. Jean-Marc Zulesi Vice-Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Bouches-du-Rhône 8e
Mme Marta de Cidrac (Sénatrice) Rapporteure
M. Denis Masséglia Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Maine-et-Loire 5e
Mme Géraldine Bannier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Mayenne 2e
M. Joël Bigot (Sénateur)
Mme Danielle Brulebois Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Jura 1re
M. Guillaume Chevrollier (Sénateur)
M. Didier Mandelli (Sénateur)
M. Frédéric Marchand (Sénateur)
Mme Angèle Préville (Sénatrice)
M. Antoine Villedieu Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Haute-Saône 1re
M. Jean-Claude Anglars (Sénateur)
M. Guy Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 18e
M. François Calvet (Sénateur)
Mme Annick Cousin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Lot-et-Garonne 3e
M. Stéphane Delautrette Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Haute-Vienne 2e
M. Gilbert Favreau (Sénateur)
M. Bernard Fialaire (Sénateur)
M. Jean-Michel Houllegatte (Sénateur)
M. Gérard Lahellec (Sénateur)
M. Michel Laugier (Sénateur)
M. David Valence Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Vosges 2e
Mme Anne-Cécile Violland Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons et apparentés Haute-Savoie 5e