Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Clôturée le jeudi 29 juin 2023

Composition

au 29/06/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Fadila Khattabi Présidente Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice) Vice-Présidente
Mme Sandrine Josso Rapporteure Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Loire-Atlantique 7e
M. Martin Lévrier (Sénateur) Rapporteur
Mme Chantal Bouloux Commission des affaires étrangères Renaissance Côtes-d'Armor 2e
Mme Annie Delmont-Koropoulis (Sénatrice)
Mme Martine Etienne Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Meurthe-et-Moselle 3e
Mme Claire Guichard Commission des affaires sociales Renaissance Hauts-de-Seine 10e
Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
Mme Katiana Levavasseur Commission des affaires sociales Rassemblement National Eure 2e
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
Mme Annick Petrus (Sénatrice)
M. Victor Catteau Commission des affaires sociales Rassemblement National Nord 5e
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
M. Arthur Delaporte Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Calvados 2e
M. Alain Duffourg (Sénateur)
Mme Marie-Charlotte Garin Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Rhône 3e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
Mme Christine Le Nabour Commission des affaires sociales Renaissance Ille-et-Vilaine 5e
M. Alain Milon (Sénateur)
M. Laurent Panifous Commission de la défense nationale et des forces armées Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Ariège 2e
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)