Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Clôturée le jeudi 29 juin 2023

Composition

au 29/06/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Laurent Lafon (Sénateur) Président
Mme Isabelle Rauch Vice-Présidente Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons et apparentés Moselle 9e
Mme Alexandra Borchio Fontimp (Sénatrice) Rapporteure
M. Laurent Marcangeli Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons et apparentés Corse-du-Sud 1re
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 3e
M. David Assouline (Sénateur)
M. Julien Bargeton (Sénateur)
Mme Sophie Blanc Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pyrénées-Orientales 1re
Mme Toine Bourrat (Sénatrice)
M. Maxime Minot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Oise 7e
Mme Béatrice Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Yvelines 3e
Mme Elsa Schalck (Sénatrice)
Mme Sarah Tanzilli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Rhône 13e
Mme Sabine Van Heghe (Sénatrice)
M. Rodrigo Arenas Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 10e
M. Jérémy Bacchi (Sénateur)
M. Philippe Ballard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Oise 2e
Mme Annick Billon (Sénatrice)
Mme Céline Boulay-Espéronnier (Sénatrice)
M. Inaki Echaniz Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Pyrénées-Atlantiques 4e
M. Laurent Esquenet-Goxes Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Haute-Garonne 10e
M. Bernard Fialaire (Sénateur)
Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)
M. Stéphane Lenormand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1re
M. Jean-Jacques Lozach (Sénateur)
M. Christophe Marion Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Loir-et-Cher 3e
Mme Francesca Pasquini Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Hauts-de-Seine 2e
M. Cédric Vial (Sénateur)