Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Clôturée le mercredi 5 juillet 2023

Composition

au 05/07/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Éric Coquerel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 1^re

Vice-Président

M. Claude Raynal

Sénateur

Rapporteurs

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

Mme Nadia Hai

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Yvelines 7^e

Titulaire

M. François-Noël Buffet

Sénateur

M. Michel Canévet

Sénateur

M. Thierry Cozic

Sénateur

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Jura 2^e

M. Jean-François Husson

Sénateur

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Isère 9^e

M. Mathieu Lefèvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Val-de-Marne 5^e

M. Robin Reda

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Essonne 7^e

M. Alain Richard

Sénateur

M. Alexandre Sabatou

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Oise 3^e

Suppléants

M. Jérôme Bascher

Sénateur

M. Christian Bilhac

Sénateur

M. Mickaël Bouloux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Ille-et-Vilaine 8^e

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

M. Michel Castellani

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 1^re

M. Rémi Féraud

Sénateur

M. François Jolivet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons et apparentés

Indre 1^re

Mme Charlotte Leduc

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Moselle 3^e

M. Stéphane Sautarel

Sénateur

M. Pascal Savoldelli

Sénateur

M. Michaël Taverne

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Nord 12^e

Mme Sylvie Vermeillet

Sénatrice

Président
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1^re
Vice-Président
M. Claude Raynal Sénateur
Rapporteurs
M. Albéric de Montgolfier Sénateur	Mme Nadia Hai Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Yvelines 7^e
Titulaire
M. François-Noël Buffet Sénateur	M. Michel Canévet Sénateur	M. Thierry Cozic Sénateur	Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Jura 2^e
M. Jean-François Husson Sénateur	Mme Élodie Jacquier-Laforge Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Isère 9^e	M. Mathieu Lefèvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Val-de-Marne 5^e	M. Robin Reda Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Essonne 7^e
M. Alain Richard Sénateur	M. Alexandre Sabatou Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Oise 3^e
Suppléants
M. Jérôme Bascher Sénateur	M. Christian Bilhac Sénateur	M. Mickaël Bouloux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Ille-et-Vilaine 8^e	Mme Agnès Canayer Sénatrice
M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 1^re	M. Rémi Féraud Sénateur	M. François Jolivet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Indre 1^re	Mme Charlotte Leduc Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Moselle 3^e
M. Stéphane Sautarel Sénateur	M. Pascal Savoldelli Sénateur	M. Michaël Taverne Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Nord 12^e	Mme Sylvie Vermeillet Sénatrice

B C D F H J L R S T V

B (4)

C (5)

D (2)
- M. Albéric de Montgolfier (Rapporteur) (Sénateur)
- Mme Marie-Christine Dalloz

F (1)
- M. Rémi Féraud (Sénateur)

H (2)
- Mme Nadia Hai (Rapporteure)
- M. Jean-François Husson (Sénateur)

J (2)
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. François Jolivet

L (2)
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Charlotte Leduc

R (3)

S (3)

T (1)
- M. Michaël Taverne

V (1)
- Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Éric Coquerel	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 1^re
M. Claude Raynal (Sénateur)	Vice-Président
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)	Rapporteur
Mme Nadia Hai	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Yvelines 7^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
M. Michel Canévet (Sénateur)
M. Thierry Cozic (Sénateur)
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Jura 2^e
M. Jean-François Husson (Sénateur)
Mme Élodie Jacquier-Laforge		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Isère 9^e
M. Mathieu Lefèvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Val-de-Marne 5^e
M. Robin Reda		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Essonne 7^e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Alexandre Sabatou		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Oise 3^e
M. Jérôme Bascher (Sénateur)
M. Christian Bilhac (Sénateur)
M. Mickaël Bouloux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Ille-et-Vilaine 8^e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
M. Michel Castellani		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 1^re
M. Rémi Féraud (Sénateur)
M. François Jolivet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons et apparentés	Indre 1^re
Mme Charlotte Leduc		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Moselle 3^e
M. Stéphane Sautarel (Sénateur)
M. Pascal Savoldelli (Sénateur)
M. Michaël Taverne		Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Nord 12^e
Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)