Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Clôturée le jeudi 13 juillet 2023

Composition

au 13/07/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Isabelle Rauch Présidente Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons et apparentés Moselle 9e
M. Laurent Lafon (Sénateur) Vice-Président
Mme Fabienne Colboc Rapporteure Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Indre-et-Loire 4e
Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice) Rapporteure
M. Julien Bargeton (Sénateur)
M. Yan Chantrel (Sénateur)
Mme Sabine Drexler (Sénatrice)
Mme Annie Genevard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Doubs 5e
Mme Else Joseph (Sénatrice)
Mme Sophie Mette Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Gironde 9e
Mme Caroline Parmentier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pas-de-Calais 9e
Mme Ersilia Soudais Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-et-Marne 7e
M. Lucien Stanzione (Sénateur)
Mme Caroline Yadan Commission des affaires étrangères Renaissance Paris 3e
M. Quentin Bataillon Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Loire 1re
Mme Céline Boulay-Espéronnier (Sénatrice)
M. Roger Chudeau Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Loir-et-Cher 2e
Mme Véronique Del Fabro (Sénatrice)
M. Bernard Fialaire (Sénateur)
M. Fabrice Le Vigoureux Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Calvados 1re
M. Stéphane Lenormand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1re
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)
M. Stéphane Peu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Saint-Denis 2e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
Mme Elsa Schalck (Sénatrice)
Mme Sophie Taillé-Polian Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Val-de-Marne 11e