Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Clôturée le mercredi 15 novembre 2023

Composition

au 15/11/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Présidente Commission des affaires sociales Renaissance Nord 6e
M. Philippe Mouiller (Sénateur) Vice-Président
M. Paul Christophe Rapporteur Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Nord 14e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice) Rapporteure
Mme Christine Le Nabour Rapporteure Commission des affaires sociales Renaissance Ille-et-Vilaine 5e
M. Laurent Burgoa (Sénateur)
M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1re
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
M. Olivier Henno (Sénateur)
M. Philippe Juvin Commission des affaires sociales Les Républicains Hauts-de-Seine 3e
Mme Solanges Nadille (Sénatrice)
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
M. Jean-Philippe Tanguy Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 4e
M. Nicolas Turquois Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Vienne 4e
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
Mme Fanta Berete Commission des affaires sociales Renaissance Paris 12e
Mme Laurence Cristol Commission des affaires sociales Renaissance Hérault 3e
M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5e
Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
Mme Marie-Claude Lermytte (Sénatrice)
Mme Brigitte Micouleau (Sénatrice)
M. Yannick Monnet Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine - NUPES Allier 1re
M. Sébastien Peytavie Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Dordogne 4e
Mme Raymonde Poncet Monge (Sénatrice)
M. Benjamin Saint-Huile Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 3e
Mme Danielle Simonnet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 15e
M. Jean Sol (Sénateur)