Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Clôturée le mercredi 10 avril 2024

Composition

au 10/04/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Catherine Morin-Desailly

Sénatrice

Vice-Président

M. Luc Lamirault

Commission des affaires économiques

Horizons et apparentés

Eure-et-Loir 3^e

Rapporteurs

M. Patrick Chaize

Sénateur

Mme Mireille Clapot

Commission des affaires étrangères

Renaissance

Drôme 1^re

M. Loïc Hervé

Sénateur

Mme Anne Le Hénanff

Commission de la défense nationale et des forces armées

Horizons et apparentés

Morbihan 1^re

M. Denis Masséglia

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Maine-et-Loire 5^e

M. Paul Midy

Commission des affaires économiques

Renaissance

Essonne 5^e

Mme Louise Morel

Commission des affaires économiques

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Bas-Rhin 6^e

Titulaire

Mme Ségolène Amiot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Loire-Atlantique 3^e

Mme Nadine Bellurot

Sénatrice

M. Rémi Cardon

Sénateur

M. Victor Habert-Dassault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Oise 1^re

M. Ludovic Haye

Sénateur

M. Aurélien Lopez-Liguori

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Hérault 7^e

Mme Laurence Rossignol

Sénatrice

M. Laurent Somon

Sénateur

Suppléants

Mme Florence Blatrix Contat

Sénatrice

M. Thomas Dossus

Sénateur

Mme Micheline Jacques

Sénatrice

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan 4^e

M. Pierre Ouzoulias

Sénateur

Mme Caroline Parmentier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Pas-de-Calais 9^e

M. Hervé Saulignac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Ardèche 1^re

Mme Elsa Schalck

Sénatrice

M. Aurélien Taché

Commission des affaires étrangères

Écologiste - NUPES

Val-d'Oise 10^e

M. Pierre-Jean Verzelen

Sénateur

Présidente
Mme Catherine Morin-Desailly Sénatrice
Vice-Président
M. Luc Lamirault Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Eure-et-Loir 3^e
Rapporteurs
M. Patrick Chaize Sénateur	Mme Mireille Clapot Commission des affaires étrangères Renaissance Drôme 1^re	M. Loïc Hervé Sénateur	Mme Anne Le Hénanff Commission de la défense nationale et des forces armées Horizons et apparentés Morbihan 1^re
M. Denis Masséglia Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Maine-et-Loire 5^e	M. Paul Midy Commission des affaires économiques Renaissance Essonne 5^e	Mme Louise Morel Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Bas-Rhin 6^e
Titulaire
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 3^e	Mme Nadine Bellurot Sénatrice	M. Rémi Cardon Sénateur	M. Victor Habert-Dassault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Oise 1^re
M. Ludovic Haye Sénateur	M. Aurélien Lopez-Liguori Commission des affaires économiques Rassemblement National Hérault 7^e	Mme Laurence Rossignol Sénatrice	M. Laurent Somon Sénateur
Suppléants
Mme Florence Blatrix Contat Sénatrice	M. Thomas Dossus Sénateur	Mme Micheline Jacques Sénatrice	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4^e
M. Pierre Ouzoulias Sénateur	Mme Caroline Parmentier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pas-de-Calais 9^e	M. Hervé Saulignac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Ardèche 1^re	Mme Elsa Schalck Sénatrice
M. Aurélien Taché Commission des affaires étrangères Écologiste - NUPES Val-d'Oise 10^e	M. Pierre-Jean Verzelen Sénateur

A B C D H J L M O P R S T V

A (1)
- Mme Ségolène Amiot

B (2)
- Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
- Mme Florence Blatrix Contat (Sénatrice)

C (3)

D (1)
- M. Thomas Dossus (Sénateur)

H (3)

J (1)
- Mme Micheline Jacques (Sénatrice)

L (3)

M (5)

O (1)
- M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)

P (1)
- Mme Caroline Parmentier

R (1)
- Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)

S (3)

T (1)
- M. Aurélien Taché

V (1)
- M. Pierre-Jean Verzelen (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)	Présidente
M. Luc Lamirault	Vice-Président	Commission des affaires économiques	Horizons et apparentés	Eure-et-Loir 3^e
M. Patrick Chaize (Sénateur)	Rapporteur
Mme Mireille Clapot	Rapporteure	Commission des affaires étrangères	Renaissance	Drôme 1^re
M. Loïc Hervé (Sénateur)	Rapporteur
Mme Anne Le Hénanff	Rapporteure	Commission de la défense nationale et des forces armées	Horizons et apparentés	Morbihan 1^re
M. Denis Masséglia	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Maine-et-Loire 5^e
M. Paul Midy	Rapporteur	Commission des affaires économiques	Renaissance	Essonne 5^e
Mme Louise Morel	Rapporteure	Commission des affaires économiques	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Bas-Rhin 6^e
Mme Ségolène Amiot		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Loire-Atlantique 3^e
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
M. Rémi Cardon (Sénateur)
M. Victor Habert-Dassault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Oise 1^re
M. Ludovic Haye (Sénateur)
M. Aurélien Lopez-Liguori		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Hérault 7^e
Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)
M. Laurent Somon (Sénateur)
Mme Florence Blatrix Contat (Sénatrice)
M. Thomas Dossus (Sénateur)
Mme Micheline Jacques (Sénatrice)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Morbihan 4^e
M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)
Mme Caroline Parmentier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Pas-de-Calais 9^e
M. Hervé Saulignac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Ardèche 1^re
Mme Elsa Schalck (Sénatrice)
M. Aurélien Taché		Commission des affaires étrangères	Écologiste - NUPES	Val-d'Oise 10^e
M. Pierre-Jean Verzelen (Sénateur)