Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Clôturée le lundi 18 décembre 2023

Composition

au 18/12/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Mouiller (Sénateur) Président
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Vice-Présidente Commission des affaires sociales Renaissance Nord 6e
Mme Corinne Imbert (Sénatrice) Rapporteure
M. Frédéric Valletoux Rapporteur Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Seine-et-Marne 2e
M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1re
M. Thierry Frappé Commission des affaires sociales Rassemblement National Pas-de-Calais 10e
M. Bernard Jomier (Sénateur)
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
Mme Solanges Nadille (Sénatrice)
M. Yannick Neuder Commission des affaires sociales Les Républicains Isère 7e
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
M. Jean-François Rousset Commission des affaires sociales Renaissance Aveyron 3e
Mme Nadia Sollogoub (Sénatrice)
M. Nicolas Turquois Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Vienne 4e
M. Christophe Bentz Commission des affaires sociales Rassemblement National Haute-Marne 1re
Mme Corinne Bourcier (Sénatrice)
Mme Céline Brulin (Sénatrice)
M. Paul-André Colombani Commission des affaires sociales Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Corse-du-Sud 2e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des affaires sociales Renaissance Maine-et-Loire 6e
M. Philippe Frei Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3e
M. Guillaume Garot Commission des affaires étrangères Socialistes et apparentés Mayenne 1re
Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)
Mme Mathilde Hignet Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Ille-et-Vilaine 4e
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
Mme Viviane Malet (Sénatrice)
M. Sébastien Peytavie Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Dordogne 4e
Mme Anne Souyris (Sénatrice)