Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Clôturée le lundi 4 décembre 2023

Composition

au 04/12/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Présidente Commission des affaires sociales Renaissance Nord 6e
M. Philippe Mouiller (Sénateur) Vice-Président
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice) Rapporteure
Mme Stéphanie Rist Rapporteure Commission des affaires sociales Renaissance Loiret 1re
M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1re
M. Thierry Frappé Commission des affaires sociales Rassemblement National Pas-de-Calais 10e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
M. Bernard Jomier (Sénateur)
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
M. Yannick Neuder Commission des affaires sociales Les Républicains Isère 7e
M. Jean-François Rousset Commission des affaires sociales Renaissance Aveyron 3e
M. Nicolas Turquois Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Vienne 4e
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
Mme Marion Canalès (Sénatrice)
Mme Laurence Cristol Commission des affaires sociales Renaissance Hérault 3e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine - NUPES Bouches-du-Rhône 13e
Mme Caroline Fiat Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Meurthe-et-Moselle 6e
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Marie-Claude Lermytte (Sénatrice)
Mme Christine Loir Commission des affaires sociales Rassemblement National Eure 1re
M. Laurent Panifous Commission des affaires sociales Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Ariège 2e
M. Sébastien Peytavie Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Dordogne 4e
Mme Marie-Pierre Richer (Sénatrice)
Mme Anne Souyris (Sénatrice)
M. Frédéric Valletoux Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Seine-et-Marne 2e