Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Clôturée le lundi 18 décembre 2023

Composition

au 18/12/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Didier Mandelli (Sénateur) Président
M. Jean-Marc Zulesi Vice-Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Bouches-du-Rhône 8e
M. Franck Dhersin (Sénateur) Rapporteur
M. Bruno Millienne Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Yvelines 9e
Mme Annick Cousin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Lot-et-Garonne 3e
Mme Marta de Cidrac (Sénatrice)
Mme Nadège Havet (Sénatrice)
M. Olivier Jacquin (Sénateur)
Mme Sandrine Le Feur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Finistère 4e
M. Thomas Portes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 3e
M. Nicolas Ray Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Allier 3e
M. Philippe Tabarot (Sénateur)
Mme Huguette Tiegna Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Lot 2e
M. Simon Uzenat (Sénateur)
M. Damien Adam Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Seine-Maritime 1re
M. Pierre Barros (Sénateur)
M. Guy Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 18e
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sénateur)
M. Nicolas Dragon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Aisne 1re
M. Jacques Fernique (Sénateur)
M. Fabien Genet (Sénateur)
M. Hervé Gillé (Sénateur)
Mme Fatiha Keloua Hachi Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Seine-Saint-Denis 8e
M. Stéphane Peu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Saint-Denis 2e
M. Vincent Thiébaut Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons et apparentés Bas-Rhin 9e
M. Paul Vannier Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Val-d'Oise 5e
M. Louis Vogel (Sénateur)