Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Clôturée le mardi 19 décembre 2023

Composition

au 19/12/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Vice-Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Rapporteurs

M. Philippe Bonnecarrère

Sénateur

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Gironde 10^e

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Isère 9^e

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Titulaire

M. Olivier Bitz

Sénateur

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Sénatrice

Mme Annie Genevard

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Doubs 5^e

M. Yoann Gillet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 1^re

Mme Marie Guévenoux

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Essonne 9^e

Mme Corinne Narassiguin

Sénatrice

M. Bruno Retailleau

Sénateur

Mme Andrée Taurinya

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Loire 2^e

Suppléants

Mme Nadine Bellurot

Sénatrice

M. Guy Benarroche

Sénateur

M. Ian Brossat

Sénateur

Mme Edwige Diaz

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gironde 11^e

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

Mme Isabelle Florennes

Sénatrice

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-de-Marne 6^e

M. Patrick Kanner

Sénateur

M. Benjamin Lucas-Lundy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste - NUPES

Yvelines 8^e

M. Claude Malhuret

Sénateur

M. Christophe Naegelen

Commission de la défense nationale et des forces armées

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges 3^e

Mme Danièle Obono

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Paris 17^e

M. Philippe Pradal

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Alpes-Maritimes 3^e

M. Boris Vallaud

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Landes 3^e

Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Vice-Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Rapporteurs
M. Philippe Bonnecarrère Sénateur	M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Gironde 10^e	Mme Élodie Jacquier-Laforge Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Isère 9^e	Mme Muriel Jourda Sénatrice
Titulaire
M. Olivier Bitz Sénateur	Mme Marie-Pierre de la Gontrie Sénatrice	Mme Annie Genevard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Doubs 5^e	M. Yoann Gillet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 1^re
Mme Marie Guévenoux Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Essonne 9^e	Mme Corinne Narassiguin Sénatrice	M. Bruno Retailleau Sénateur	Mme Andrée Taurinya Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire 2^e
Suppléants
Mme Nadine Bellurot Sénatrice	M. Guy Benarroche Sénateur	M. Ian Brossat Sénateur	Mme Edwige Diaz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gironde 11^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	Mme Isabelle Florennes Sénatrice	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6^e	M. Patrick Kanner Sénateur
M. Benjamin Lucas-Lundy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Yvelines 8^e	M. Claude Malhuret Sénateur	M. Christophe Naegelen Commission de la défense nationale et des forces armées Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Vosges 3^e	Mme Danièle Obono Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 17^e
M. Philippe Pradal Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Alpes-Maritimes 3^e	M. Boris Vallaud Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Landes 3^e

B D E F G H J K L M N O P R T V

B (7)

D (2)
- Mme Marie-Pierre de la Gontrie (Sénatrice)
- Mme Edwige Diaz

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

F (1)
- Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)

G (4)

H (1)
- M. Sacha Houlié (Président)

J (2)
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Rapporteure)
- Mme Muriel Jourda (Rapporteure) (Sénatrice)

K (1)
- M. Patrick Kanner (Sénateur)

L (1)
- M. Benjamin Lucas-Lundy

M (1)
- M. Claude Malhuret (Sénateur)

N (2)
- Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)
- M. Christophe Naegelen

O (1)
- Mme Danièle Obono

P (1)
- M. Philippe Pradal

R (1)
- M. Bruno Retailleau (Sénateur)

T (1)
- Mme Andrée Taurinya

V (1)
- M. Boris Vallaud

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Sacha Houlié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Vice-Président
M. Philippe Bonnecarrère (Sénateur)	Rapporteur
M. Florent Boudié	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Gironde 10^e
Mme Élodie Jacquier-Laforge	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Isère 9^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Rapporteure
M. Olivier Bitz (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de la Gontrie (Sénatrice)
Mme Annie Genevard		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Doubs 5^e
M. Yoann Gillet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 1^re
Mme Marie Guévenoux		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Essonne 9^e
Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)
M. Bruno Retailleau (Sénateur)
Mme Andrée Taurinya		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Loire 2^e
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
M. Guy Benarroche (Sénateur)
M. Ian Brossat (Sénateur)
Mme Edwige Diaz		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gironde 11^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-de-Marne 6^e
M. Patrick Kanner (Sénateur)
M. Benjamin Lucas-Lundy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste - NUPES	Yvelines 8^e
M. Claude Malhuret (Sénateur)
M. Christophe Naegelen		Commission de la défense nationale et des forces armées	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Vosges 3^e
Mme Danièle Obono		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Paris 17^e
M. Philippe Pradal		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Alpes-Maritimes 3^e
M. Boris Vallaud		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Landes 3^e