Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Clôturée le jeudi 14 mars 2024

Composition

au 14/03/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Vice-Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Rapporteures

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Violette Spillebout

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Nord 9^e

Titulaire

M. Hussein Bourgi

Sénateur

M. Mathieu Darnaud

Sénateur

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Sénatrice

Mme Edwige Diaz

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gironde 11^e

Mme Françoise Gatel

Sénatrice

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-de-Marne 6^e

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Isère 9^e

M. Sébastien Rome

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Hérault 4^e

M. Raphaël Schellenberger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Haut-Rhin 4^e

Mme Patricia Schillinger

Sénatrice

Suppléants

M. Jean-Michel Arnaud

Sénateur

Mme Nadine Bellurot

Sénatrice

M. Guy Benarroche

Sénateur

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

M. Stéphane Delautrette

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Haute-Vienne 2^e

M. Yoann Gillet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 1^re

M. Sébastien Jumel

Commission des affaires économiques

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Seine-Maritime 6^e

M. Éric Kerrouche

Sénateur

M. Alain Marc

Sénateur

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan 4^e

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Horizons et apparentés

Seine-Maritime 9^e

Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Vice-Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Rapporteures
Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Violette Spillebout Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Nord 9^e
Titulaire
M. Hussein Bourgi Sénateur	M. Mathieu Darnaud Sénateur	Mme Marie-Pierre de la Gontrie Sénatrice	Mme Edwige Diaz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gironde 11^e
Mme Françoise Gatel Sénatrice	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6^e	Mme Élodie Jacquier-Laforge Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Isère 9^e	M. Sébastien Rome Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Hérault 4^e
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4^e	Mme Patricia Schillinger Sénatrice
Suppléants
M. Jean-Michel Arnaud Sénateur	Mme Nadine Bellurot Sénatrice	M. Guy Benarroche Sénateur	Mme Cécile Cukierman Sénatrice
M. Stéphane Delautrette Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Haute-Vienne 2^e	M. Yoann Gillet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 1^re	M. Sébastien Jumel Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Maritime 6^e	M. Éric Kerrouche Sénateur
M. Alain Marc Sénateur	Mme Marie Mercier Sénatrice	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4^e	Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons et apparentés Seine-Maritime 9^e

A B C D G H J K M P R S

A (1)
- M. Jean-Michel Arnaud (Sénateur)

B (4)

C (1)
- Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)

D (5)

G (3)

H (1)
- M. Sacha Houlié (Président)

J (2)
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Sébastien Jumel

K (1)
- M. Éric Kerrouche (Sénateur)

M (3)

P (1)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

R (1)
- M. Sébastien Rome

S (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Sacha Houlié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Vice-Président
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Violette Spillebout	Rapporteure	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Nord 9^e
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de la Gontrie (Sénatrice)
Mme Edwige Diaz		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gironde 11^e
Mme Françoise Gatel (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-de-Marne 6^e
Mme Élodie Jacquier-Laforge		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Isère 9^e
M. Sébastien Rome		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Hérault 4^e
M. Raphaël Schellenberger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Haut-Rhin 4^e
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
M. Jean-Michel Arnaud (Sénateur)
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
M. Guy Benarroche (Sénateur)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Stéphane Delautrette		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Haute-Vienne 2^e
M. Yoann Gillet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 1^re
M. Sébastien Jumel		Commission des affaires économiques	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Seine-Maritime 6^e
M. Éric Kerrouche (Sénateur)
M. Alain Marc (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Morbihan 4^e
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Horizons et apparentés	Seine-Maritime 9^e