Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Clôturée le mardi 9 avril 2024

Composition

au 09/04/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Rapporteures

Mme Lauriane Josende

Sénatrice

Mme Brigitte Liso

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Nord 4^e

Titulaire

M. Xavier Breton

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Ain 1^re

M. Christophe Chaillou

Sénateur

M. Jean-François Coulomme

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Savoie 4^e

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Sénatrice

Mme Estelle Folest

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Val-d'Oise 6^e

M. Thomas Ménagé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Loiret 4^e

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

M. Didier Paris

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Côte-d'Or 5^e

M. Francis Szpiner

Sénateur

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Suppléants

Mme Nadine Bellurot

Sénatrice

M. Guy Benarroche

Sénateur

M. Hadrien Clouet

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Haute-Garonne 1^re

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

M. Arthur Delaporte

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Calvados 2^e

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-de-Marne 6^e

M. Jérémie Iordanoff

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste - NUPES

Isère 5^e

Mme Audrey Linkenheld

Sénatrice

Mme Marie-France Lorho

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Vaucluse 4^e

M. Vincent Louault

Sénateur

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan 4^e

Mme Olivia Richard

Sénatrice

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Rapporteures
Mme Lauriane Josende Sénatrice	Mme Brigitte Liso Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Nord 4^e
Titulaire
M. Xavier Breton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Ain 1^re	M. Christophe Chaillou Sénateur	M. Jean-François Coulomme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Savoie 4^e	Mme Marie-Pierre de la Gontrie Sénatrice
Mme Estelle Folest Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Val-d'Oise 6^e	M. Thomas Ménagé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Loiret 4^e	M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur	M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Côte-d'Or 5^e
M. Francis Szpiner Sénateur	Mme Dominique Vérien Sénatrice
Suppléants
Mme Nadine Bellurot Sénatrice	M. Guy Benarroche Sénateur	M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1^re	Mme Cécile Cukierman Sénatrice
M. Arthur Delaporte Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Calvados 2^e	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6^e	M. Jérémie Iordanoff Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Isère 5^e
Mme Audrey Linkenheld Sénatrice	Mme Marie-France Lorho Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Vaucluse 4^e	M. Vincent Louault Sénateur	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4^e
Mme Olivia Richard Sénatrice

B C D F G H I J L M P R S V

B (4)

C (4)

D (3)

F (1)
- Mme Estelle Folest

G (1)
- M. Guillaume Gouffier Valente

H (1)
- M. Sacha Houlié (Vice-Président)

I (1)
- M. Jérémie Iordanoff

J (1)
- Mme Lauriane Josende (Rapporteure) (Sénatrice)

L (4)

M (3)

P (1)
- M. Didier Paris

R (1)
- Mme Olivia Richard (Sénatrice)

S (1)
- M. Francis Szpiner (Sénateur)

V (1)
- Mme Dominique Vérien (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
M. Sacha Houlié	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
Mme Lauriane Josende (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Brigitte Liso	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Nord 4^e
M. Xavier Breton		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Ain 1^re
M. Christophe Chaillou (Sénateur)
M. Jean-François Coulomme		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Savoie 4^e
Mme Marie-Pierre de la Gontrie (Sénatrice)
Mme Estelle Folest		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Val-d'Oise 6^e
M. Thomas Ménagé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Loiret 4^e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Didier Paris		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Côte-d'Or 5^e
M. Francis Szpiner (Sénateur)
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
M. Guy Benarroche (Sénateur)
M. Hadrien Clouet		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Haute-Garonne 1^re
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Arthur Delaporte		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Calvados 2^e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-de-Marne 6^e
M. Jérémie Iordanoff		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste - NUPES	Isère 5^e
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)
Mme Marie-France Lorho		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Vaucluse 4^e
M. Vincent Louault (Sénateur)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Morbihan 4^e
Mme Olivia Richard (Sénatrice)