Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Clôturée le lundi 8 avril 2024

Composition

au 08/04/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Isabelle Rauch Présidente Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons et apparentés Moselle 9e
M. Laurent Lafon (Sénateur) Vice-Président
M. Quentin Bataillon Rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Loire 1re
M. Yan Chantrel (Sénateur) Rapporteur
M. Rodrigo Arenas Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 10e
Mme Catherine Belrhiti (Sénatrice)
M. Bruno Bilde Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pas-de-Calais 12e
Mme Fabienne Colboc Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Indre-et-Loire 4e
M. Laurent Esquenet-Goxes Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Haute-Garonne 10e
M. Martin Lévrier (Sénateur)
M. Maxime Minot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Oise 7e
Mme Marie-Pierre Monier (Sénatrice)
Mme Anne Ventalon (Sénatrice)
M. Cédric Vial (Sénateur)
Mme Soumya Bourouaha Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Saint-Denis 4e
M. Roger Chudeau Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Loir-et-Cher 2e
Mme Karine Daniel (Sénatrice)
Mme Laure Darcos (Sénatrice)
Mme Agnès Evren (Sénatrice)
M. Philippe Fait Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Pas-de-Calais 4e
Mme Martine Froger Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Ariège 1re
Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)
M. Gérard Lahellec (Sénateur)
M. Pierre-Antoine Levi (Sénateur)
Mme Graziella Melchior Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Finistère 5e
Mme Mathilde Ollivier (Sénatrice)
M. Jean-Claude Raux Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Loire-Atlantique 6e