Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
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Présentation
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Dissolution de l'Assemblée nationale
Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.Consulter le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale (Journal Officiel du 10 juin 2024)
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Transition écologique et adaptation au changement climatique : audition de Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental (CESE)
Mercredi 5 juin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental (CESE) et M. Sylvain Boucherand, président de la commission environnement du CESE, sur la transition écologique et l’adaptation au changement climatique.Revoir l'audition sur le portail vidéo
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Produits phytosanitaires : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mardi 4 juin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les produits phytosanitaires et la stratégie Écophyto 2030.Revoir l'audition sur le portail vidéo
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Législation
Contrôle
