Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône

Réunion de la commission du développement durable du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale

En direct

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Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : présentation d'un rapport

Mercredi 29 mai, dans la matinée, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examine le rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC).Rapporteurs : Véronique Riotton (RE) et Stéphane Delautrette (SOC)Suivre la réunion sur le portail vidéo

Scénarios pour le réseau ferroviaire : audition de Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports

Mercredi 29 mai, à 9h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionne M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports, sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire.Suivre l'audition sur le portail vidéo

Action publique pour l’adaptation au changement climatique : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

Mardi 28 mai, à 16h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionne Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique.Suivre la réunion sur le portail vidéo

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 29 mai 2024

9h30

– Audition de M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports, sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ; – Présentation du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) (M. Stéphane Delautrette et Mme Véronique Riotton, corapporteurs).

mardi 4 juin 2024

16h30 (Réunion prévisionnelle)

Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la question des produits phytosanitaires.