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enquete sur la defense de la langue francaise

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la defense de la langue francaise, n° 34, déposée le 14 avril 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Ghysel rapporteur le 16 juin 1993
Rapport n° 401 déposé le 30 juin 1993 par M. Michel Ghysel


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