Proposition de résolution de M. Philippe AUBERGER relative a la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388 (CEE) en ce qui concerne le regime de taxe sur la valeur ajoutee applicable aux transports de personnes (no E-41), n° 126, déposée le 29 avril 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 19 mai 1993
Rapport n° 230 déposé le 27 mai 1993 par M. Philippe Auberger
Proposition de résolution relative a la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388 (CEE) en ce qui concerne le regime de taxe sur la valeur ajoutee applicable aux transports de personnes (no E-41), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1993 , TA n° 15

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