enquete sur la naturalisation de M. SOUSS
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la naturalisation de Monsieur Ibrahim SOUSS, delegue general de l'organisation de liberation de la Palestine a Paris, n° 185, déposée le 12 mai 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Suzanne Sauvaigo rapporteur le 3 juin 1993 Rapport n° 372 déposé le 23 juin 1993 par Mme Suzanne Sauvaigo En savoir plus Principaux amendements des commissions
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