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missions des Fonds a finalite structurelle

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes déposé par la Delegation de l'Assemblee Nationale pour les Communautes europeennes sur la proposition de reglement (CEE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 2052/88 concernant les missions des Fonds a finalite structurelle, leur efficacite ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque europeenne d'investissement et des autres instruments financiers existants et sur la proposition de reglement (CEE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 4253/88 du Conseil, du 19 decembre 1988, portant dispositions d'application du reglement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des differents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci... n° 221 déposé le 19 mai 1993 par M. Yves Van Haecke


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