missions des Fonds a finalite structurelle
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Yves VAN HAECKE relative a la proposition de reglement (CEE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 2052/88 concernant les missions des Fonds a finalite structurelle, leur efficacite ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque europeenne d'investissement et des autres instruments financiers existants et a la proposition de reglement (CEE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 4253/88 du Conseil, du 19 decembre 1988, portant dispositions d'application du reglement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des differents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque europeenne d'investissement et des autres instruments..., n° 222, déposée le 24 mai 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Van Haecke rapporteur le 2 juin 1993 Rapport n° 321 déposé le 9 juin 1993 par M. Yves Van Haecke Discussion en séance publique
Proposition de résolution SUITE DU TITRE INITIAL : ...financiers existants, d'autre part (no E-71), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1993 , TA n° 32 © Assemblée nationale |