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enquete sur le partage du travail

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Gilles DE ROBIEN tendant a creer une commission d'enquete sur le partage du travail, n° 548, déposée le 28 septembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Roselyne Bachelot-Narquin rapporteur le 23 novembre 1993
Rapport n° 778 déposé le 1er décembre 1993 par Mme Roselyne Bachelot-Narquin


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