application de l'accord de Schengen
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes déposé par la delegation de l'Assemblee nationale pour les Communautes europeennes sur les conditions de mise en oeuvre de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 n° 600 déposé le 14 octobre 1993 par M. Robert Pandraud © Assemblée nationale |