Proposition de résolution de M. Pierre PASCALLON tendant a creer une commission d'enquete sur l'hotellerie, n° 687, déposée le 4 novembre 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Michel Couve rapporteur le 24 novembre 1993
Rapport n° 1076 déposé le 12 avril 1994 par M. Jean-Michel Couve

---

© Assemblée nationale