budget des Communautes europeennes
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues relative au projet de budget general des Communautes europeennes pour 1994 (no E-124) presentee en application de l'article 151-1 du reglement, n° 689, déposée le 8 novembre 1993 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |