marches dans le secteur du lait
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de reglement (CEE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marches dans le secteur du lait et des produits laitiers (no E-119), n° 701, déposée le 10 novembre 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |