accidents dans l'aviation
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de directive du Conseil etablissant les principes fondamentaux regissant les enquetes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (no E-126), n° 702, déposée le 10 novembre 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |